Legal information

A lire avant toute utilisation de ce site
Vous êtes sur le site internet : www.delahousse.com

Le simple fait d'accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous.
Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

I – MENTIONS LEGALES

Le site www.delahousse.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de DELAHOUSSE SA.
Delahousse SA
ZA La Halberderie
49320 Vauchrétien – France
Tél : 02.41.66.00.66
SA au capital de 2.080.000 €
V.A.T. Reg. N°: FR 62 414 837 815
Siret : 414 837 815 00011
RC ANGERS 97B792

Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL sous la référence 1249749.

II – CONDITIONS D'UTILISATION
Ce site est soumis à la loi française.

Contenu du site

DELAHOUSSE SA met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier à webmaster@delahousse.com.
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Les informations du présent site sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits sans information préalable.

Données collectées

Collecte d'informations personnelles
Pour pouvoir répondre à vos questions ou à vos demandes et gérer des systèmes d’interaction avec le public, DELAHOUSSE SA peut être amené à vous demander, à titre optionnel ou obligatoire, des informations personnelles telles que vos nom, adresse, adresse de courrier électronique et numéros de téléphone, etc.
Il est alors précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Si vous ne communiquez pas les informations obligatoires, le formulaire ne pourra être validé et aucune des informations ne seront conservées.

Outre les informations personnelles que vous pouvez fournir, ce site peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques, telles que votre adresse IP, le système d’exploitation de votre ordinateur, votre type de navigateur, les modes de circulation des données, les rubriques que vous consultez, vos habitudes de navigation, etc.

Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité :
- de nous permettre de personnaliser et d'améliorer votre navigation sur notre site. Ces informations pourront également faire l'objet d'un traitement statistique.
- de permettre à DELAHOUSSE SA de répondre à vos demandes ou pour vous contacter par courrier, courrier électronique ou téléphone afin de vous tenir informé des nouveautés concernant l'actualité de l'entreprise ou de son site Internet
- de permettre à l'Internaute d'accéder aux espaces interactifs du site DELAHOUSSE.COM.

Destinataire(s) de la collecte
Les données vous concernant sont destinées à DELAHOUSSE SA.
Elles pourront aussi être utilisées par nos services internes et nos partenaires, à des fins de prospection commerciale, d'analyse et de recherche marketing.

Durée de conservation des informations personnelles
Les données nominatives et/ou informations relatives à la navigation de l'internaute sur notre site ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Sécurité
Le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en personne, par téléphone ou par Internet) n’étant jamais sans risque et les systèmes de communication électronique n’étant pas totalement protégés contre le "sabotage" ou le "piratage", DELAHOUSSE SA s’efforce de prendre les mesures appropriées visant à prévenir, préserver l'intégrité des données et réduire les risques en empêchant notamment tout accès, par des tiers non autorisés, à vos informations personnelles et toute utilisation abusive ou inexacte de ces dernières.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à DELAHOUSSE SA :
- un courrier électronique à l'adresse webmaster@delahousse.com
- un courrier à l'adresse : Delahousse SA – Attn Webmaster - ZA La Halberderie - 49320 Vauchrétien – France
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la demande de l'utilisateur.

De plus, de sa propre initiative, DELAHOUSSE SA peut compléter, rectifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement de ce site.

Les liens

DELAHOUSSE SA peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du site www.delahousse.com.
DELAHOUSSE SA n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de DELAHOUSSE SA au contenu de ces sites.
DELAHOUSSE SA ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Responsabilité

DELAHOUSSE SA, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent site.
DELAHOUSSE SA se réserve la possibilité de modifier ou supprimer l’accès à ce site ou son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique webmaster@delahousse.com

Modifications

DELAHOUSSE SA peut modifier les présentes mentions légales avec ou sans préavis.